VERS DES STRUCTURES DURABLES DE MUSIQUES ACTUELLES

Présentation

Afin de rebondir face aux crises successives (économiques, sécuritaires, politiques, sanitaire, énergétique, etc.), les acteurs de la filière des musiques actuelles et des variétés sont invités à penser et à mettre en place des projets et des modes de fonctionnement durables. Pour autant, ils rencontrent des difficultés pour enclencher des changements (manque d’outils, de connaissances, de ressources humaines, de moyens financiers ou encore de temps disponible) et peinent ainsi à instaurer des démarches de responsabilité sociétale.

 

Articulée autour de sept piliers (la gouvernance de l’organisation, les droits de l’homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux publics, les communautés et le développement local), la responsabilité sociétale correspond à l’intégration volontaire, par une structure, de préoccupations sociales et environnementales à l’ensemble de ses activités et à la relation à ses parties prenantes. Elle permet à une organisation d’acquérir des outils nécessaires à un développement durable de son projet et représente une opportunité, tant pour son équipe que sa gouvernance, pour redéfinir le sens de son projet, le porter collectivement et le partager avec ses parties prenantes.
 
En proposant cette nouvelle mesure, les partenaires du contrat de filière souhaitent soutenir les acteurs des musiques actuelles et des variétés qui désirent s’engager dans le lancement d’une démarche de responsabilité sociale. Pour cela, les partenaires du Contrat de filière musique et variétés s’associent à l’AFDAS pour promouvoir son dispositif d’appui-conseil RSE et entendent encourager la filière à bénéficier de cette prestation par la création d’une aide forfaitaire, dont l’objectif est de permettre la mise à disposition des moyens humains nécessaires.
 
L’appui-conseil RSE est une prestation d’accompagnement proposée par l’AFDAS dont la finalité est de définir et planifier la mise en place d’une démarche de responsabilité sociétale avec l’aide d’un consultant. D’une durée de 5 jours, cet accompagnement s’adresse à toutes structures de moins de 250 salariés adhérentes à l’AFDAS.
 
Les différentes étapes de cet accompagnement sont :
  • la découverte, par le consultant, de la structure, de ses parties prenantes et du degré de maturité de la responsabilité sociétale,
  • l’identification des objectifs de l’accompagnement et cadrage de la problématique,
  • l’état des lieux des parties prenantes, cartographie et évaluation des impacts environnementaux, économiques et sociaux de la structure,
  • la construction d’un plan d’action : définition d’une feuille de route pour atteindre les objectifs fixés en tenant compte des ressources disponibles.

Conscients de la difficulté pour beaucoup d’acteurs d’inscrire ces plans d’actions dans le temps, les partenaires s’engagent à échanger sur les leviers à activer pour permettre à ces démarches de s’inscrire dans la durée. Des temps collectifs d’échanges et de réflexions seront donc proposés afin d’identifier les besoins des acteurs pour pérenniser leurs démarches. Les partenaires pourront l’année suivante, en fonction de leurs capacités financières, envisager l’octroi d’une aide supplémentaire pour la mise en œuvre du plan d’action défini lors de la prestation d’appui-conseil.

Éligibilité et prise en charge des dépenses

Dans le cadre de l’appui-conseil RSE, l’AFDAS prend en charge l’accompagnement de ses adhérents de moins de 250 salariés, indépendamment de la demande d’une aide auprès des partenaires du contrat de filière. Les modalités précises de la mesure sont détaillés sur son site.

L’aide proposée par les partenaires du Contrat de filière est forfaitaire et les structures bénéficiaires recevront jusqu’à 1 000 €. Pour être éligibles à ce soutien, les structures doivent répondre aux critères suivants :
  • être adhérentes à l’AFDAS et bénéficier de l’appui-conseil RSE (la validation par l’AFDAS de la prise en charge de la prestation est nécessaire pour prétendre à l’aide du contrat de filière) ;
  • avoir une part significative de leur activité culturelle dans le champ des musiques actuelles et des variétés ;
  • avoir leur siège social situé sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • impulser une démarche qui suscite l’adhésion de leurs principales parties prenantes et développer des moyens pour sa mise en œuvre ; • se trouver, au moment du comité de sélection, dans une situation de régularité au regard de l’ensemble de leurs obligations professionnelles ;
  • être affiliées au CNM.

Le suivi d’un appui conseil RSO donnera lieu, dans un second temps, à la possibilité d’être accompagné par le Fonds créatif pour la mise en oeuvre du plan d’action qui aura été déterminé lors de la première phase de cette mesure.

 

Les structures redevables de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés doivent être à jour de leurs obligations déclaratives et de paiement. Pour rappel, les assiettes retenues pour le calcul de la taxe sont la billetterie totale HT si elle est mise en place (la taxe est due par le détenteur des recettes) ou, à défaut, le prix de vente HT du spectacle (la taxe est due par le vendeur du spectacle).

Modalités de réponse

Pour répondre à cet appel à projets, les dossiers de candidature devront être téléchargés et adressés sur la plateforme en ligne du Centre national de la musique :

RÈGLEMENT COMPLET
FORMULAIRE
MON ESPACE CNM

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 février 2023 inclus.

NB : Toute demande d’aide doit être faite via votre espace personnel « mon espace ». La création de votre compte sur « mon espace » nécessite un délai de traitement de 72h de la part de nos équipes. Veillez à anticiper votre création de compte en amont des échéances indiquées.

Confidentialité : les réponses et documents transmis dans le cadre de cet appel à projets seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du comité stratégique et du comité d’attribution mis en place.